Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

    En bref : Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de TRIFORMS. Vos données sont hébergées en Europe (Cloudflare Workers — Dublin, IE). Nous ne les vendons jamais. Vous pouvez les exporter ou les supprimer à tout moment.
  

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Triads, organisation de recherche et développement en intelligence artificielle éthique. Contact DPO : privacy@ivlabs.pro

2. Données collectées

TRIFORMS collecte deux catégories de données :

Données des créateurs de formulaires (comptes) :

Adresse e-mail (identifiant)
Mot de passe (haché bcrypt, jamais stocké en clair)
Date d'inscription et de dernière connexion
Contenu des formulaires créés (titres, champs, paramètres)

Données des répondants :

Réponses aux champs du formulaire
Horodatage de soumission
Adresse IP (sauf si le créateur a activé le mode anonyme)

3. Bases légales (RGPD art. 6)

Traitement	Base légale
Gestion du compte utilisateur	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Collecte des réponses aux formulaires	Consentement du répondant (art. 6.1.a)
Sécurité et prévention de la fraude	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Facturation (plans payants futurs)	Obligation légale (art. 6.1.c)

4. Durée de conservation

Comptes actifs : tant que le compte existe.
Réponses aux formulaires : configurée par le créateur (défaut 365 jours). Suppression automatique à expiration.
Logs techniques : 30 jours maximum.
Après suppression du compte : suppression sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

5. Hébergement et transferts internationaux

Les données sont traitées exclusivement sur des serveurs Cloudflare localisés dans l'Union Européenne (région Paris/Dublin). Aucun transfert hors UE n'est effectué. Cloudflare Inc. est certifiée EU-US Data Privacy Framework.

6. Sous-traitants

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Cloudflare Workers	Hébergement API et base de données	UE (Paris/Dublin)
Supabase (optionnel)	Base de données PostgreSQL	UE

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès — obtenir une copie de vos données
Rectification — corriger des données inexactes
Effacement ("droit à l'oubli") — supprimer votre compte et vos données
Portabilité — exporter vos données en CSV
Opposition et limitation — restreindre certains traitements
Retrait du consentement — à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer vos droits : privacy@ivlabs.pro ou depuis les paramètres de votre compte (suppression immédiate disponible).

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr

8. Cookies

TRIFORMS n'utilise aucun cookie tiers ni traceur publicitaire. Seul un jeton de session (JWT, stocké en sessionStorage) est utilisé pour maintenir votre connexion. Il est automatiquement effacé à la fermeture de l'onglet.

9. Sécurité

Chiffrement TLS 1.3 en transit
Mots de passe hachés bcrypt (coût 12)
Tokens JWT signés avec rotation possible
Isolation des données par utilisateur (Row Level Security)
Audit logs sur les actions critiques

10. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique sera notifiée par e-mail aux utilisateurs inscrits au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : privacy@ivlabs.pro
Organisation : Triads · ivlabs.pro